Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie 

Sécurité financière pour l’entreprise et les collaborateurs

Les collaborateurs sont le bien le plus précieux de votre entreprise. Inutile donc de préciser à quel point il est douloureux de voir un employé s’absenter par suite pour cause de maladie. Votre assurance perte de gain offre à votre entreprise et aux employés une protection financières contre les coûts d’une absence par suite de maladie. La palette de prestations complète permet au patient de se concentrer pleinement sur sa guérison, afin que vous puissiez rapidement compter à nouveau sur lui.

Vos avantages

  • Une protection complète pour votre entreprise ainsi que pour votre couverture sociale et celle de vos employés
  • Une assurance perte de gain en cas de maladie adaptée à vos besoins et aux prestations de votre caisse de pension
  • Un soutien précieux dans la gestion de vos absences
  • Si votre personnel est soumis à une CCT (Convention collective de travail), l’adaptation des couvertures en fonction des accords prévus pour votre branche d’activité.
Bases légales
Le code des obligations (CO) contraint l’employeur à continuer de verser le salaire pour un temps limité aux employés qui, pour cause d’accident ou de maladie, sont en incapacité de travailler. La durée minimale a été fixée équitablement par la jurisprudence sous forme de trois échelles (échelles bernoise, zurichoise et bâloise).

Les conventions collectives de travail (CCT) règlent la couverture des employés et la répartition des primes d’assurance. L’employeur doit impérativement respecter ces prescriptions.
La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) prévoit que, en cas de conclusion d’une assurance d’indemnités journalières pour cause de maladie, le délai d’attente pour la rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle peut être prolongé de 12 à 24 mois.
Les conditions suivantes doivent être remplies:

  • L’assurance couvre une incapacité de travail due à une maladie pendant 720 ou 730 jours consécutifs
  • Au moins 80% du salaire est assuré
  • L’employeur prend à sa charge au moins 50% de la prime d’assurance
Du­rées de pour­suite du paie­ment du sa­laire

Voici la du­rée pen­dant la­quelle le col­la­bo­ra­teur a droit à son plein sa­laire

Lors­qu’un col­la­bo­ra­teur de­vient in­ca­pable de tra­vailler sans faute de sa part, il a droit à son sa­laire pen­dant une pé­riode dé­fi­nie, à condi­tion que le rap­port de tra­vail existe de­puis plus de trois mois ou que le contrat de tra­vail ait été conclu pour plus de trois mois.

L’o­bli­ga­tion de pour­suite du paie­ment du sa­laire est dé­fi­nie dans l’ar­ticle 324a du Code des obli­ga­tions. Lors­qu’une pé­riode plus longue n’a pas été conve­nue par ac­cord, contrat nor­mal ou conven­tion col­lec­tive de tra­vail, le col­la­bo­ra­teur a droit à son plein sa­laire du­rant trois se­maines lors de la pre­mière an­née de ser­vice. Ce droit est en­suite pro­longé, en fonc­tion du nombre d’an­nées de ser­vice et des cir­cons­tances par­ti­cu­lières, d’une «pé­riode plus longue ap­pro­priée».

Qu’est-ce qui est ap­pro­prié?

Les tri­bu­naux se sont déjà pen­chés sur la ques­tion de ce qu’est une «pé­riode plus longue ap­pro­priée». Dans la plu­part des can­tons, la du­rée se base sur un ju­ge­ment du tri­bu­nal des prud’­hommes du can­ton de Berne da­tant de 1926 (la fa­meuse «échelle ber­noise»). D’autres ré­gions ap­pliquent l’é­chelle zu­ri­choise ou bâ­loise.

Du­rées de pour­suite du paie­ment du sa­laire – Échelle ber­noise

L’échelle bernoise classe l’o­bli­ga­tion de pour­suite du paie­ment du sa­laire en fonc­tion de l’an­cien­neté:

 

Année de service Versement du salaire
durant la 1re année de service 3 semaines
durant la 2e année de service 1 mois
durant les 3e et 4e années de service 2 mois
de la 5e à la 9e année 3 mois
dès la 10e année de service 4 mois
dès la 15e année de service 5 mois
dès la 20ème année de service 6 mois*

*Après chaque 5 an­nées de ser­vice qui suivent la 20ème an­née de ser­vice, un mois sup­plé­men­taire (ainsi à par­tir de la 25ème an­née de ser­vice 7 mois, à par­tir de la 30ème  an­née de ser­vice 8 mois, à par­tir de la 35ème an­née de ser­vice 9 mois, etc)

Quels sont les risques cou­verts?

L’as­su­rance ma­la­die col­lec­tive couvre les pres­ta­tions sui­vantes:

Indemnité journalière

In­dem­nité jour­na­lière pen­dant deux ans maxi­mum sur la base de la part de sa­laire as­su­rée en cas d’in­ca­pa­cité de tra­vail de 25% at­tes­tée par un mé­de­cin suite à une ma­la­die.

L’assurance-maternité

L’as­su­rance ma­ter­nité sous­crite en com­plé­ment étend les pres­ta­tions de l’as­su­rance ma­ter­nité obli­ga­toire dé­fi­nies par la loi fé­dé­rale re­la­tive aux al­lo­ca­tions pour perte de gain (APG).

Après le dé­lai d’at­tente convenu, l’assurance verse l’indemnité journalière pour chaque jour calendaire d’incapacité de travail d’au moins 25% at­tes­tée par un mé­de­cin suite à une ma­la­die. Le ver­se­ment de l’in­dem­nité est ef­fec­tué à échéance du dé­lai d’at­tente convenu, pour la du­rée des pres­ta­tions conve­nue, au plus tard jusqu’à ce que le collaborateur ait atteint l’âge légal de la retraite.

En complément, vous avez la possibilité de souscrire aussi une assurance-maternité. Celle-ci couvre les pres­ta­tions conve­nues pour chaque nais­sance, du­rant la pé­riode dé­fi­nie dans la po­lice, nais­sance pour la­quelle une as­su­rance ma­ter­nité obli­ga­toire four­nit des pres­ta­tions.

Pour un indépendant ?

As­su­rance ac­ci­dents et ma­la­die pour les in­dé­pen­dants

Pro­tec­tion contre les risques fi­nan­ciers d’une in­ca­pa­cité de tra­vail

Un in­dé­pen­dant qui n’a pas conclu d’as­su­rance court un risque fi­nan­cier im­por­tant en cas d’ac­ci­dent ou de ma­la­die: la perte de sa­laire n’est pas cou­verte. L’as­su­rance ac­ci­dents et ma­la­die pour in­dé­pen­dants vous pro­tège des risques in­cal­cu­lables, y com­pris en cas d’in­va­li­dité ou de décès.

L’as­su­rance ac­ci­dents et ma­la­die pour les in­dé­pen­dants couvre dans une po­lice les deux risques les plus im­por­tants que vous pou­vez ren­con­trer en tant qu’in­dé­pen­dant ou pro­prié­taire d’une en­tre­prise. En tant qu’in­dé­pen­dant, vous ne bé­né­fi­ciez pas de la pro­tec­tion d’as­su­rance obli­ga­toire. Si un jour vous de­ve­nez in­ca­pable de tra­vailler, cela im­plique un risque fi­nan­cier d’un mon­tant in­cal­cu­lable et qui peut être dé­ci­sif pour votre en­tre­prise et votre fa­mille.

L’as­su­rance ac­ci­dents et ma­la­die pour les in­dé­pen­dants amoin­drit ce risque sur un plan fi­nan­cier. Vous pou­vez vous as­su­rer contre la perte de gain suite à un ac­ci­dent ou une ma­la­die en fixant une in­dem­nité jour­na­lière adap­tée à vos be­soins. Les frais mé­di­caux en com­plé­ment à une as­su­rance so­ciale en cas d’ac­ci­dent sont éga­le­ment as­su­rés. Ainsi, vous pou­vez être tran­quille, sa­chant qu’une assurance prend en charge les consé­quences fi­nan­cières d’un ac­ci­dent ou d’une ma­la­die. En cas d’in­va­li­dité, vous avez la pos­si­bi­lité d’as­su­rer un ca­pi­tal ou, en in­cluant un ca­pi­tal dé­cès, de ga­ran­tir une sé­cu­rité fi­nan­cière à vos sur­vi­vants.

Demandez-nous une offre sans engagement pour une assurance perte de gain

Qui doit être assuré ?

Employé(e)s

Delai d'attente

Indépendant, propriétaire et Membres de la famille

Risque

Delai d'attente

Personnes assurées

Ajouter une personne

Ajouter une personne

En envoyant cette demande, j’accepte les dispositions relatives à la protection des données.

Le feedback est anonyme.
Si vous souhaitez nous poser une question, veuillez utiliser le formulaire de contact.

feedback_mix.png