Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
Sécurité financière pour l’entreprise et les collaborateurs
Vos avantages
- Une protection complète pour votre entreprise ainsi que pour votre couverture sociale et celle de vos employés
- Une assurance perte de gain en cas de maladie adaptée à vos besoins et aux prestations de votre caisse de pension
- Un soutien précieux dans la gestion de vos absences
- Si votre personnel est soumis à une CCT (Convention collective de travail), l’adaptation des couvertures en fonction des accords prévus pour votre branche d’activité.
Bases légales
Les conventions collectives de travail (CCT) règlent la couverture des employés et la répartition des primes d’assurance. L’employeur doit impérativement respecter ces prescriptions.
La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) prévoit que, en cas de conclusion d’une assurance d’indemnités journalières pour cause de maladie, le délai d’attente pour la rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle peut être prolongé de 12 à 24 mois.
Les conditions suivantes doivent être remplies:
- L’assurance couvre une incapacité de travail due à une maladie pendant 720 ou 730 jours consécutifs
- Au moins 80% du salaire est assuré
- L’employeur prend à sa charge au moins 50% de la prime d’assurance
Durées de poursuite du paiement du salaire
Voici la durée pendant laquelle le collaborateur a droit à son plein salaire
Lorsqu’un collaborateur devient incapable de travailler sans faute de sa part, il a droit à son salaire pendant une période définie, à condition que le rapport de travail existe depuis plus de trois mois ou que le contrat de travail ait été conclu pour plus de trois mois.
L’obligation de poursuite du paiement du salaire est définie dans l’article 324a du Code des obligations. Lorsqu’une période plus longue n’a pas été convenue par accord, contrat normal ou convention collective de travail, le collaborateur a droit à son plein salaire durant trois semaines lors de la première année de service. Ce droit est ensuite prolongé, en fonction du nombre d’années de service et des circonstances particulières, d’une «période plus longue appropriée».
Qu’est-ce qui est approprié?
Les tribunaux se sont déjà penchés sur la question de ce qu’est une «période plus longue appropriée». Dans la plupart des cantons, la durée se base sur un jugement du tribunal des prud’hommes du canton de Berne datant de 1926 (la fameuse «échelle bernoise»). D’autres régions appliquent l’échelle zurichoise ou bâloise.
Durées de poursuite du paiement du salaire – Échelle bernoise
L’échelle bernoise classe l’obligation de poursuite du paiement du salaire en fonction de l’ancienneté:
| Année de service | Versement du salaire |
|---|---|
| durant la 1re année de service | 3 semaines |
| durant la 2e année de service | 1 mois |
| durant les 3e et 4e années de service | 2 mois |
| de la 5e à la 9e année | 3 mois |
| dès la 10e année de service | 4 mois |
| dès la 15e année de service | 5 mois |
| dès la 20ème année de service | 6 mois* |
*Après chaque 5 années de service qui suivent la 20ème année de service, un mois supplémentaire (ainsi à partir de la 25ème année de service 7 mois, à partir de la 30ème année de service 8 mois, à partir de la 35ème année de service 9 mois, etc)
Quels sont les risques couverts?
L’assurance maladie collective couvre les prestations suivantes:
Indemnité journalière
Indemnité journalière pendant deux ans maximum sur la base de la part de salaire assurée en cas d’incapacité de travail de 25% attestée par un médecin suite à une maladie.
L’assurance-maternité
L’assurance maternité souscrite en complément étend les prestations de l’assurance maternité obligatoire définies par la loi fédérale relative aux allocations pour perte de gain (APG).
Après le délai d’attente convenu, l’assurance verse l’indemnité journalière pour chaque jour calendaire d’incapacité de travail d’au moins 25% attestée par un médecin suite à une maladie. Le versement de l’indemnité est effectué à échéance du délai d’attente convenu, pour la durée des prestations convenue, au plus tard jusqu’à ce que le collaborateur ait atteint l’âge légal de la retraite.
En complément, vous avez la possibilité de souscrire aussi une assurance-maternité. Celle-ci couvre les prestations convenues pour chaque naissance, durant la période définie dans la police, naissance pour laquelle une assurance maternité obligatoire fournit des prestations.
Pour un indépendant ?
Assurance accidents et maladie pour les indépendants
Un indépendant qui n’a pas conclu d’assurance court un risque financier important en cas d’accident ou de maladie: la perte de salaire n’est pas couverte. L’assurance accidents et maladie pour indépendants vous protège des risques incalculables, y compris en cas d’invalidité ou de décès.
L’assurance accidents et maladie pour les indépendants couvre dans une police les deux risques les plus importants que vous pouvez rencontrer en tant qu’indépendant ou propriétaire d’une entreprise. En tant qu’indépendant, vous ne bénéficiez pas de la protection d’assurance obligatoire. Si un jour vous devenez incapable de travailler, cela implique un risque financier d’un montant incalculable et qui peut être décisif pour votre entreprise et votre famille.
L’assurance accidents et maladie pour les indépendants amoindrit ce risque sur un plan financier. Vous pouvez vous assurer contre la perte de gain suite à un accident ou une maladie en fixant une indemnité journalière adaptée à vos besoins. Les frais médicaux en complément à une assurance sociale en cas d’accident sont également assurés. Ainsi, vous pouvez être tranquille, sachant qu’une assurance prend en charge les conséquences financières d’un accident ou d’une maladie. En cas d’invalidité, vous avez la possibilité d’assurer un capital ou, en incluant un capital décès, de garantir une sécurité financière à vos survivants.
